Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment Bassignac Studio SAS, éditeur du service Animhold, traite vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Bassignac Studio SAS (capital 1 500 €, filiale d'Arcsolen Group SASU), siège social en Martinique, représentée par son directeur de la publication. Délégué à la protection des données (DPO) : studio@bassignac.com [DPO à désigner].

2. Données collectées

• Compte : e-mail, nom, identifiant d'authentification Google.
• Données métier : informations sur vos sociétés, associés, documents juridiques et fiscaux que vous fournissez.
• Données d'usage : conversations avec l'assistant IA, journaux techniques, données de facturation.

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service (gestion de holding, génération de documents) : exécution du contrat.
• Facturation et obligations comptables : obligation légale.
• Amélioration et sécurité du service : intérêt légitime.

4. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées le temps de la relation contractuelle. Les documents et écritures soumis à une obligation légale (formation, comptabilité) sont conservés selon les durées légales applicables, même après suppression du compte.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être traitées par nos sous-traitants : Supabase (hébergement base de données, UE), Vercel (hébergement application, États-Unis), Stripe (paiement), Google (authentification et stockage Drive), et nos fournisseurs de modèles d'IA. Les transferts hors UE sont encadrés par des clauses contractuelles types.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de portabilité (art. 20), de limitation et d'opposition. Vous pouvez exporter ou supprimer vos données directement depuis vos paramètres de compte, ou en écrivant à studio@bassignac.com.

7. Cookies

Seuls les cookies strictement nécessaires (session, sécurité) sont déposés sans consentement. Les éventuels cookies de mesure d'audience ne sont activés qu'après votre accord via le bandeau de consentement.

8. Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.